Charte des Données Personnelles
1. Objectifs de la Charte des Données Personnelles
La Société éditrice du Site s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. En application de cette réglementation, la Société éditrice du Site met en place une «Charte des Données Personnelles».
Le présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
La présente «Charte des Données Personnelles» fait partie intégrante des «Conditions Générales d’Utilisation du Site et vise à informer les Utilisateurs de la politique générale à laquelle s’astreint la Société éditrice du Site pour respecter leurs Données Personnelles. Celle-ci décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des Données Personnelles concernant les Utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le Site.
2. Traitement des Données Personnelles
De manière générale, la Société éditrice du Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Données Personnelles Vous concernant :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement.
- Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et soient utilisées conformément à ces finalités ; soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
- Bénéficient d’un droit d’opposition que vous puissiez facilement exercer.
- Soient accessibles et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum d’un mois.
- Soient conservées conformément aux finalités poursuivies.
- Fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
3. Responsable du traitement
Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, Vous pouvez contacter par voie postale :
Whitehouse Consultants – Webmaster– 13 rue de l’Abreuvoir, 92400 COURBEVOIE ou webmaster@whitehouseconsult.com
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
4. Collecte et utilisation des Données Personnelles
Lors de votre visite sur le Site, Vous êtes susceptible de fournir à la Société éditrice du Site un certain nombre de Données Personnelles Vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par le Site.
4.1. Données d’inscription
Sauf opposition de votre part, dans les conditions définies dans la présente Charte de Données Personnelles en son article 6, si Vous êtes client des Produits ou Services de la Société éditrice du Site, la Société éditrice du Site est susceptible de Vous adresser, par courrier postal et/ou par courrier électronique, sous forme notamment d’une lettre d’information («Lettre d’information» ci-après), des informations Vous permettant de mieux connaître les Produits ou Services de la Société éditrice du Site et, avec votre accord, les Produits ou Services des Sociétés du Groupe (newsletters à diffusion périodique).
Pour plus de détails sur la procédure de désabonnement à la Lettre d’information, Vous êtes invité à Vous reporter à l’article «Droit d’opposition» de la présente Charte des Données Personnelles.
4.2. Cookies
Lors de votre visite, la Société éditrice du Site peut implanter un «cookie» dans votre ordinateur. Un «cookie» permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que la Société éditrice du Site pourra lire lors de votre prochaine visite mais ne permet pas à la Société éditrice du Site de Vous identifier directement. Ainsi, les informations que Vous fournissez à la Société éditrice du Site en remplissant un questionnaire ne Vous seront pas demandées à nouveau.
5. Communication des Données Personnelles
En aucun cas, la Société éditrice du Site ne partagera ni ne divulguera vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants :
- lorsque Vous avez donné à la Société éditrice du Site votre accord préalable ( p.ex. pour des opérations de marketing direct ) ;
- lorsque la Société éditrice du Site doit partager vos Données Personnelles avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour Vous fournir le service ou l’information que Vous avez demandé (stockage des données personnelles sur notre serveur internet hébergé par notre prestataire).
- lorsque la Société éditrice du Site y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi ;
- pour Vous faire part d’offres promotionnelles ou Vous informer sur les nouveaux Produits et Services, à moins que Vous ne Vous y soyez opposé ;
- pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site. A cet effet, une journalisation des accès est effectuée à des fins statistiques en vue de connaître la fréquentation du Site, les pages les plus visitées ou de ventiler les Utilisateurs par domaine d’origine. Les données stockées dans le journal ne permettent en aucun cas votre identification personnelle par vos noms, prénoms ou adresse mail.
6. Droit d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en contactant à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article «Responsable du traitement» de la présente «Charte des Données Personnelles».
6.1. Lettre d’information
Pour le désabonnement à la Lettre d’information, le droit d’opposition peut également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’information : «Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information, cliquez ici. Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, envoyez un mail à l’adresse suivante : webmaster@whitehouseconsult.com en précisant l’adresse e-mail à désabonner».
6.2. Cookies
Vous pouvez Vous opposer à l’enregistrement de «cookies» dans votre ordinateur en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Si Vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez “affichage”, “options”, “avancées”. Parmi différents avertissements que Vous pouvez activer, le quatrième est intitulé “avertir avant d’accepter des cookies” et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”.
- Si Vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez “options”, “préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents avertissements que Vous pouvez activer, le premier est intitulé “avertir avant d’accepter un cookie”. Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un “cookie” et Vous pourrez Vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
- Si Vous naviguez sur Internet avec Mozilla Firefox : Cliquez sur «outils», «option», «vie privée», «cookies» et décocher «autoriser les sites à créer des cookies».
7. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles
La Société éditrice du Site Vous informe que Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre inscription ou consultation des services ou Informations de la Société éditrice du Site. A ce titre, Vous avez la possibilité de contacter à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article «Responsable du traitement» de la présente «Charte des Données Personnelles».
8. Conservation des Données Personnelles
La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour traiter vos Données Personnelles conformément à la finalité poursuivie. A ce titre, la Société éditrice du Site précise une durée de conservation en fonction de la nature des Données Personnelles collectées et de l’objet de leur collecte.
9. Sécurité
La Société éditrice du Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les salariés de la Société éditrice du Site qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.